LA VOIX

de l’industrie d’assurance mutuelle du Canada

Protection du consommateur

Depuis quelques années, les organismes de réglementation au niveau fédéral et provincial ont augmenté leurs exigences pour les assureurs.  Un certain nombre de ces exigences traitent des questions touchant les consommateurs, dont certaines concernent l’interaction des assureurs avec le consommateur.  Dans ces cas, le consommateur a besoin d’être avisé de son ou ses droits et responsabilités.  De plus, l’organisme de réglementation demande aux assureurs d’améliorer leurs procédures internes et d’améliorer leur façon de faire avec les courtiers et les agents.  Ces procédures doivent être bien documentées et communiquées à l’organisme de réglementation.

En particulier, le processus de traitement des plaintes et le code de confidentialité des assureurs doivent être disponibles au public.  Le Code des droits et des responsabilités du consommateur, développé par le Bureau d’assurance du Canada (BAC) constitue la réponse publique de l’industrie aux conflits d’intérêts.  Ces conflits d’intérêt sont gérés par les sociétés mutuelles d’assurance à l’aide de leur Code de conduite commerciale pour employés et administrateurs et leur Code de conduite commerciale pour agents et courtiers.  Vous allez trouver ci-dessous les politiques de protection du consommateur  que l’ACCAM suggère à ses membres d’adopter en ce qui a trait au respect de votre vie privée, aux plaintes, à vos droits et à la gestion des conflits d’intérêts.

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