Fondements historiques des
mutuelles canadiennes

AVANT 1835

L’assurance était très peu répandue au Canada. Elle était rarement disponible en milieu rural — où vivait pourtant 80 % de la population — ou alors à un prix prohibitif. Les contrats n’étaient pas réglementés et favorisaient largement les assureurs, qui versaient très peu d’indemnités.
Les compagnies d’assurance étaient basées en Angleterre, et les contrats rédigés en anglais, ce qui les rendait incompréhensibles pour les agriculteurs francophones et germanophones.
Les fermiers étaient pauvres et peu productifs; lorsqu’un sinistre survenait, la communauté se mobilisait pour reconstruire la propriété et fournir la main d’œuvre, tandis que les matériaux étaient payés collectivement.

1835 – DÉBUT DES ANNÉES 1900

Des lois habilitantes furent adoptées dans le Haut et le BasCanada, permettant la création de mutuelles locales.
En Ontario, 110 compagnies virent le jour dans les cantons puis les municipalités. Au Québec, plus de 300 mutuelles paroissiales furent fondées.
L’assurance reposait sur la confiance : les administrateurs connaissaient personnellement chaque assuré. Être assuré était un privilège, non un droit.
Les polices couvraient environ 50 % de la valeur des biens; les matériaux étaient indemnisés et la maind’œuvre fournie gratuitement par les voisins.
Les primes étaient payées après l’année, couvrant les pertes, les intérêts et l’administration. Toutefois, les contrats manquaient de clarté et leur application était inégale.
Certaines mutuelles introduisirent deux catégories d’assurés (au comptant et avec billet de prime), ce qui mena à leur incorporation fédérale. Pendant ce temps, les assureurs par actions britanniques et américains exigeaient le paiement au début de l’année.

1900 – 1950

La perception des primes en fin d’année devint difficile, particulièrement durant la Dépression de 1929. Plusieurs mutuelles firent faillite.
Pour stabiliser leurs finances, les mutuelles commencèrent à exiger la prime au début de l’année, combinée au système du billet de prime.
La prime initiale représentait environ 5 % de la valeur assurée, avec un appel supplémentaire pouvant atteindre 5 % selon les besoins.
Le régulateur reconnut que les surplus se trouvaient entre les mains des assurés, en plus du potentiel d’appel de fonds.
Les mutuelles commencèrent à constituer des surplus et à offrir des remboursements de primes lorsque justifié.
Des contrats plus clairs et mieux réglementés furent progressivement mis en place et appliqués de manière uniforme.

1950 – À AUJOURD’HUI

Les consommateurs hésitaient à acheter une assurance nécessitant la signature d’un billet de prime, et les mutuelles n’arrivaient pas à constituer un surplus suffisamment
important pour abolir ce système.
Le régulateur accepta donc que les mutuelles éliminent le billet de prime à condition de créer un Fonds de garantie.
Pour gérer les risques trop importants pour une seule mutuelle, cellesci mirent en place leur Plan de réassurance mutuelle, un système de mise en commun et de partage des risques qui demeure un pilier du modèle mutualiste canadien.

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