Depuis plus de 175 ans, les compagnies d'assurance mutuelles sont une pierre angulaire du paysage de l'assurance au Canada. Si la plupart des Canadien.ne.s connaissent l'assurance en général, beaucoup d'entre eux/elles ne comprennent peut-être pas les différences fondamentales entre les compagnies d'assurance mutuelle et d'autres types d'assureurs tels que les sociétés par actions ou les programmes d'assurance gouvernementaux. Ces distinctions ne sont pas simplement académiques - elles reflètent des valeurs, des priorités et des approches différentes en matière de service aux assurés.
À la base, l’assurance mutuelle représente un modèle d’entreprise unique au sein du secteur de l’assurance. Contrairement à d’autres structures d’assurance, les compagnies d’assurance mutuelle sont détenues par leurs assure.e.s et non par des actionnaires externes. Cela signifie que lorsque vous souscrivez une police auprès d’un assureur mutuel, vous n’achetez pas seulement une protection, vous devenez partiellement propriétaire de la compagnie elle-même.
Le modèle d’assurance mutuelle fonctionne sur le principe de la mutualité, selon lequel des personnes ayant des besoins communs s’associent pour se protéger mutuellement. Cette approche est conforme à l’objectif initial de l’assurance : partager les risques au sein d’une communauté plutôt que de les transférer à une entité à but lucratif.
Comme l’indique le site web de l’ACCAM, « La particularité d’une compagnie d’assurance mutuelle est que ses client.e.s sont aussi ses propriétaires, et ce sont eux/elles qui récoltent les bénéfices qu’elle génère sur les primes et les investissements. »
L’assurance mutuelle a des racines historiques profondes au Canada, en particulier dans les communautés rurales et agricoles. La majorité des mutuelles agricoles canadiennes ont été créées il y a 100 à 150 ans pour répondre à un besoin spécifique : les compagnies d’assurance étrangères ne s’intéressaient guère à l’assurance des exploitations agricoles, ce qui rendait les communautés agricoles vulnérables.
Ces premières mutuelles d’assurance ont été créées par des agriculteurs qui ont mis en commun leurs ressources pour se protéger les uns les autres contre des risques tels que les incendies et autres catastrophes. Cette approche locale de l’assurance reflétait l’esprit communautaire et l’autonomie qui caractérisent encore aujourd’hui le secteur de l’assurance mutuelle.
Aujourd’hui, l’assurance mutuelle a dépassé ses origines agricoles pour servir divers secteurs, notamment les organisations à but non lucratif, les entreprises et les particuliers à travers le Canada.
L'Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles (ACCAM) est le porte-parole national du secteur de l'assurance mutuelle au Canada. Avec des membres dans tout le pays, l’ACCAM représente des assureurs mutuels qui, collectivement, servent des millions de Canadien.ne.s. Ces compagnies vont de petits assureurs à vocation locale à des organisations plus importantes ayant une plus grande portée géographique, tous unis par la structure de propriété mutuelle et l'approche axée sur les titulaires de police.
La distinction la plus fondamentale entre les compagnies d’assurance mutuelle et les sociétés d’assurance par actions réside dans la structure de leur actionnariat, qui influe sur tout, des priorités de l’entreprise aux relations avec les assure.e.s.
Dans une compagnie d’assurance mutuelle, les assure.e.s sont les propriétaires. Lorsque vous souscrivez une police, vous obtenez certains droits en tant que membre, notamment la possibilité de voter sur les questions relatives à la compagnie et d’élire le conseil d’administration. Cette structure démocratique garantit que les dirigeant.e.s de la compagnie sont responsables devant ceux/celles qu’ils/elles servent.
En revanche, les compagnies d’assurance par actions sont détenues par des actionnaires qui peuvent ne pas être des assure.e.s. Ces actionnaires achètent des actions de la compagnie et cherchent à rentabiliser leur investissement. La principale obligation légale de la compagnie est envers ces actionnaires, et pas nécessairement envers les assure.e.s.
Les différentes structures de propriété conduisent à des priorités d’entreprise distinctes. Les assureurs mutuels s’attachent avant tout à répondre aux besoins à long terme des assure.e.s, qui sont à la fois client.e.s et propriétaires. Cela se traduit souvent par une gestion financière plus prudente, des taux de primes stables et une attention particulière portée à la qualité du service.
Les assureurs par actions doivent trouver un équilibre entre le service aux assuré.e.s et le rendement pour les actionnaires. Cette double obligation peut créer des tensions, en particulier lorsque les attentes en matière de bénéfices à court terme entrent en conflit avec les intérêts à long terme des assuré.e,s. Les compagnies d’assurance par actions peuvent subir une pression plus forte pour augmenter les primes, réduire les indemnisations ou diminuer les coûts afin d’atteindre les objectifs de bénéfices trimestriels.
La différence la plus tangible pour les assuré.e.s est sans doute la manière dont les bénéfices sont distribués. Dans les compagnies mutuelles, les bénéfices (appelés excédents) appartiennent aux assuré.e.s et peuvent être restitué.e.s sous la forme de
Dans les compagnies par actions, une part importante des bénéfices revient aux actionnaires sous forme de dividendes ou d’augmentation de la valeur des actions. Si les assuré.e.s bénéficient de la solidité financière de l’entreprise, ils/elles ne participent pas directement aux bénéfices.
Les assureurs mutuels ont souvent un lien plus fort avec les communautés qu’ils desservent. Nombre d’entre elles ont été fondées pour répondre à des besoins locaux spécifiques et cette orientation communautaire reste généralement au cœur de leur identité. Comme l’indique le site web d’Axiom Mutual, les assureurs mutuels créent « des relations inclusives grâce à leur proximité avec les communautés qu’ils desservent ».
Les sociétés par actions, en particulier les plus grandes, peuvent avoir des liens communautaires moins prononcés, surtout si elles opèrent dans plusieurs régions ou pays. Leur culture d’entreprise reflète souvent leur statut d’entités cotées en bourse, qui met davantage l’accent sur la position sur le marché et la valeur actionnariale.
L’assurance publique représente une troisième grande catégorie dans le paysage de l’assurance au Canada, offrant une couverture par le biais de programmes financés par l’État plutôt que par des sociétés privées.
Les programmes d’assurance gouvernementaux sont établis et administrés par les gouvernements fédéral ou provinciaux. Contrairement aux mutuelles ou aux sociétés d’assurance par actions, ils n’ont pas d’actionnaires ni de titulaires de polices. Ils sont financés par des impôts, des primes ou une combinaison des deux.
L’exemple le plus connu est le système de santé universel du Canada, qui offre une couverture médicale de base à tous les Canadien.ne.s éligibles. Les programmes provinciaux d’assurance automobile dans des provinces comme la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba et le Québec représentent une autre forme d’assurance publique.
Les programmes d’assurance gouvernementaux sont conçus pour fournir un accès universel ou généralisé à une couverture essentielle. Ils fonctionnent généralement sur une base non lucrative, avec des primes ou des niveaux de financement fixés pour couvrir les demandes d’indemnisation et les coûts administratifs plutôt que pour générer des bénéfices.
Ces programmes s’adressent souvent à des domaines où l’assurance privée pourrait être insuffisante, inabordable ou non disponible pour certaines populations. Ils peuvent constituer un filet de sécurité garantissant une couverture de base indépendamment des facteurs de risque individuels ou des conditions du marché.
Cependant, les programmes d’assurance gouvernementaux peuvent offrir moins de flexibilité dans les options de couverture que les assureurs privés. Ils proposent généralement des polices standardisées avec une personnalisation limitée, ce qui reflète leur mission qui consiste à fournir une couverture générale et accessible plutôt que des solutions sur mesure.
Contrairement aux mutuelles d’assurance, où les assurés ont directement voix au chapitre grâce à leurs droits de propriété, ou aux sociétés par actions, où les actionnaires exercent un contrôle, les programmes d’assurance gouvernementaux doivent rendre des comptes par l’intermédiaire de canaux politiques et réglementaires. Les décisions politiques, les taux de primes et les conditions de couverture sont généralement fixés par le biais de processus gouvernementaux, qui peuvent inclure des consultations publiques, un contrôle législatif et des examens réglementaires.
Ce contrôle gouvernemental signifie que les changements de politique peuvent être influencés par des considérations politiques ainsi que par des facteurs actuariels et financiers. Si cela peut parfois protéger les assurés des augmentations de primes dictées par le marché, cela peut aussi introduire des priorités politiques dans les opérations d’assurance.
Les différents modèles d’assurance abordent la stabilité financière et la gestion des risques de manière distincte, en fonction de leurs structures de propriété et de leurs obligations principales.
Les assureurs mutuels adoptent généralement des approches d'investissement plus conservatrices, axées sur la stabilité à long terme plutôt que sur la maximisation des rendements à court terme. Cela se traduit souvent par un portefeuille d'investissement moins risqué, conçu pour permettre à l'entreprise d'honorer ses obligations envers les assurés, même en période de ralentissement économique.
Les assureurs par actions peuvent adopter des stratégies d'investissement plus agressives afin de générer des rendements plus élevés pour les actionnaires. Bien que cela puisse accroître la rentabilité lorsque les conditions du marché sont favorables, cela peut également introduire une volatilité et un risque supplémentaires.
Les programmes d'assurance gouvernementaux suivent généralement les directives d'investissement établies par la législation ou les cadres réglementaires, avec des degrés de conservatisme variables en fonction du mandat et de la structure de gouvernance du programme.
Tous les assureurs doivent maintenir un capital adéquat pour répondre aux exigences réglementaires et garantir la capacité de paiement des sinistres. Toutefois, les trois modèles diffèrent dans leur façon d'aborder la gestion des excédents (capital au-delà des minimums requis).
Les assureurs mutuels considèrent que les excédents appartiennent aux assurés. Ils peuvent augmenter leurs excédents pour renforcer leur stabilité financière ou pour financer de futures réductions de primes, des améliorations de la couverture ou des initiatives communautaires.
Les assureurs par actions trouvent un équilibre entre la conservation des excédents et le rendement pour les actionnaires. La pression exercée pour distribuer des dividendes compétitifs ou soutenir le cours des actions peut conduire à restituer davantage de capital aux actionnaires plutôt qu'à accroître les excédents.
Les programmes publics visent généralement à maintenir des réserves suffisantes pour assurer la viabilité du programme tout en maintenant les primes ou les coûts pour les contribuables à un niveau raisonnable. Les décisions relatives à la gestion des excédents peuvent être influencées par des considérations de politique publique plus larges que les principes de l'assurance pure.
Tous les assureurs au Canada opèrent dans un cadre réglementaire complet, mais il existe des différences dans la manière dont les réglementations s'appliquent aux différents modèles d'assurance.
Au Canada, la réglementation des assurances relève à la fois des autorités fédérales et provinciales. Les assureurs de droit fédéral sont supervisés par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), tandis que les assureurs de droit provincial sont réglementés par les autorités provinciales en matière d'assurance.
De nombreux assureurs mutuels, en particulier les petits assureurs à vocation régionale, sont constitués et réglementés au niveau provincial. Les grands assureurs par actions sont plus susceptibles d'être constitués en société au niveau fédéral, en particulier s'ils opèrent au niveau national ou international.
Les programmes d'assurance gouvernementaux ont généralement leur propre législation d'habilitation et leurs propres cadres de contrôle, qui peuvent différer de ceux qui s'appliquent aux assureurs privés.
Le Canada a établi des règles régissant le processus par lequel un assureur mutuel peut se transformer en société par actions (démutualisation). Ces règles, supervisées par le Bureau du surintendant des institutions financières, garantissent la protection des droits des assuré.e.s au cours de ces transitions.
Le processus de démutualisation comprend généralement des dispositions visant à indemniser les assurés pour leurs droits de propriété, sous forme d’actions de la nouvelle société par actions ou d’autres contreparties financières.
Pour les organisations du secteur à but non lucratif, il est essentiel de comprendre les différences entre les assurances mutuelles, les assurances par actions et les assurances gouvernementales lors du choix d’un fournisseur d’assurance.
Les associations commerciales à but non lucratif ont souvent des valeurs centrées sur le service à la communauté, les avantages pour les membres et la durabilité à long terme - des principes qui s’alignent naturellement sur le modèle de l’assurance mutuelle. La gouvernance démocratique et l’orientation communautaire des assureurs mutuels peuvent trouver un écho dans les structures organisationnelles et les missions des organisations à but non lucratif.
Cependant, les assureurs par actions peuvent offrir des avantages concurrentiels en termes d’innovation, de produits, de technologie ou d’options de couverture spécialisées grâce à leur accès aux marchés financiers.
Les programmes gouvernementaux peuvent fournir une couverture de base essentielle à des tarifs abordables, en particulier pour les besoins fondamentaux.
Les assureurs mutuels mettent souvent l'accent sur un service personnalisé et des relations à long terme avec des profils de risque uniques ou des besoins de couverture spécialisés. La stabilité des conditions de couverture et des taux de prime qui caractérise généralement les assureurs mutuels peut également faciliter l'établissement d'un budget et d'un plan financier.
Les assureurs par actions peuvent offrir des portefeuilles de produits plus larges ou des réseaux de services plus étendus, en particulier s'il s'agit de grandes sociétés nationales ou internationales. Les programmes gouvernementaux fournissent généralement une couverture standardisée avec une personnalisation limitée, mais peuvent offrir une administration simplifiée.
Bien que le coût des primes soit toujours important, les organisations à but non lucratif doivent prendre en compte la proposition de valeur totale plutôt que de se concentrer uniquement sur le prix initial. Les mutuelles d’assurance n’offrent pas toujours les primes initiales les plus basses, mais elles offrent souvent une plus grande stabilité des notations et un potentiel de rendement par le biais de dividendes ou de réductions de primes.
Les assureurs par actions peuvent être plus compétitifs sur certains segments du marché en raison de leur taille ou de leur spécialisation.
Les programmes gouvernementaux visent généralement à fournir une couverture de base abordable, mais avec moins de flexibilité.
Les trois modèles d’assurance — mutuel, par actions et public — continuent d’évoluer en réponse aux conditions changeantes du marché, aux progrès technologiques et aux nouvelles attentes des consommateurs.
La transformation numérique remodèle l’assurance dans tous les modèles de propriété. Les assureurs mutuels investissent dans la technologie tout en s’efforçant de maintenir leur approche personnalisée et leurs liens avec la communauté pour rester compétitifs sur le marché. Les assureurs par actions tirent souvent parti de leur accès au capital pour stimuler une innovation technologique plus large. Les programmes gouvernementaux numérisent de plus en plus leurs services afin d’en améliorer l’accessibilité et l’efficacité.
Les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) prennent de plus en plus d’importance dans le secteur de l’assurance. Les assureurs mutuels, avec leurs racines communautaires et leur approche centrée sur l’assuré, ont souvent des bases solides en matière de responsabilité sociale. Nombre d’entre elles étendent désormais ces principes à la durabilité environnementale et à des initiatives sociales plus larges. Leur modèle de gouvernance est également solide.
Les assureurs par actions sont confrontés aux attentes croissantes des actionnaires en ce qui concerne les performances ESG, tandis que les programmes gouvernementaux intègrent de plus en plus les objectifs de durabilité dans leurs opérations et leurs stratégies d’investissement.
Les distinctions entre les modèles d’assurance deviennent plus nuancées à mesure que les organisations adoptent des éléments de différentes approches. Certaines structures de holding mutuelles combinent des aspects de la mutualité et de l’actionnariat, tandis que les partenariats public-privé combinent des caractéristiques de l’assurance publique et de l’assurance privée.
Les différences entre l’assurance mutuelle, l’assurance par actions et l’assurance publique vont bien au-delà des détails techniques de la structure de l’entreprise - elles reflètent des approches fondamentalement différentes de l’objectif et de la pratique de l’assurance.
Il est essentiel de comprendre ces différences pour prendre des décisions éclairées concernant les partenaires d’assurance. En s’alignant sur des assureurs dont les valeurs, les priorités et les approches opérationnelles correspondent aux leurs, les organisations peuvent établir des relations d’assurance qui soutiennent non seulement les besoins en matière de gestion des risques, mais aussi les objectifs et les missions plus larges de l’organisation.
L’assurance mutuelle, qui met l’accent sur la propriété des assurés, les liens avec la communauté et la stabilité à long terme, offre une proposition de valeur distincte. Alors que l’Institut d’assurance du Canada et d’autres organisations du secteur continuent d’informer les professionnels et le public sur les options d’assurance, on s’attend à ce que les avantages uniques que l’assurance mutuelle apporte au marché canadien continuent d’être appréciés.
Qu’il s’agisse de solutions d’assurance mutuelle, d’assurance par actions ou d’assurance gouvernementale, la compréhension des différences fondamentales entre ces modèles permet de faire des choix qui correspondent à la fois aux besoins immédiats en matière d’assurance et aux valeurs et objectifs organisationnels plus larges des personnes à la recherche d’une assurance.
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